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Retrouvez ici les différents textes règlementaires relatifs au Coronavirus pour le secteur travail, emploi et formation professionnelle.

Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/3/23/PRMX2007883L/jo/texte

Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/4/1/MTRX2008694R/jo/texte

Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763328&dateTexte=&categorieLien=id

Pour les demandeurs d’emploi : Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d’assurance chômage :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/27/MTRD2005604D/jo/texte

Vous pouvez consulter l’ensemble des textes règlementaires ici :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/article/textes-reglementaires

IMFPA Martinique
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