Retrouvez ici les différents textes règlementaires relatifs au Coronavirus pour le secteur travail, emploi et formation professionnelle.
Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/3/23/PRMX2007883L/jo/texte
Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/4/1/MTRX2008694R/jo/texte
Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :
Pour les demandeurs d’emploi : Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d’assurance chômage :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/27/MTRD2005604D/jo/texte
Vous pouvez consulter l’ensemble des textes règlementaires ici :