COVID-19 : Le Fonds de Solidarité continue
Afin d’apporter une réponse aux difficultés rencontrées par les entreprises et en lien avec la crise sanitaire actuelle de la Covid-19, le Gouvernement a décidé de prolonger la durée de dépôt des demandes au titre du volet 2 au-delà du 15 octobre.
Une instruction des demandes qui se fixe pour l’heure dans le cadre des décrets existants
L’instruction des dossiers par la Collectivité Territoriale de Martinique se poursuivra tout comme dans les autres régions, selon des conditions des derniers décrets existants.
Conformément au décret 2020-371, les entreprises ayant bénéficier du volet 1 du Fonds de solidarité, peuvent bénéficier du volet 2 :
- jusqu’à 5 000 € en fonction de leur chiffre d’affaires ;
- ou jusqu’à 10 000 € si leur activité relève des annexes Hôtels, Cafés, Restaurants, des entreprises du secteur du Tourisme, de l’événementiel, du sport et de la Culture (HCRTC).
Cliquez sur le lien pour télécharger le décret 2020-371
Cliquez sur le lien pour télécharger les annexes HCRTC
De plus, au titre du décret 2020-1049, les entreprises recevant du public et fermées administrativement dont l’activité est celle de discothèque ayant perçu une aide au titre du volet 1 peuvent bénéficier du volet 2 jusqu’à 45 000€.
Cliquez sur le lien pour télécharger le décret 2020-1049
Des évolutions à venir
De nouveaux décrets seront prochainement publiés afin d’intégrer les annonces du Gouvernement. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site du Gouvernement :
Cliquez ici pour réaliser votre demande
